Conditions générales de vente
Date de dernière mise à jour Juin 2023
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent la vente de prestations photographiques par la société individuelle "Photonice.fr" SANDRA KOBAN SIRET 8320639 736 00020 située RTE DE BELLET 06200 NICE
Article 2 - Prix
Le prix total de la prestation est indiqué au client par message électronique, en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable, Article 293B du CGI). Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Article 3 - Acompte
Afin de confirmer votre présence à la date convenue pour la séance photo (en studio ou ailleurs), le versement d'un acompte est nécessaire. Le règlement s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé SumUp. Le débit de la carte est immédiat.
"Bon Cadeau"
En cas d'achat en avance d'un bon cadeau pour une séance photo, le bon restera valable 12 mois à compter du paiement, le modèle devra nous prévenir au moins 1 mois à l'avance de la date souhaitée pour la séance.
Article 4 - Rétractation & Remboursement
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation (comme une séance photographique ou la recherche artistique préparatoire réalisée pour cette séance) et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En procédant au paiement vous renoncez à votre droit de rétractation.
Le client s'engage à être présent à la date fixée pour la séance photo, sans possibilité d'annulation ou de report à une autre date. En cas d'annulation de votre part : aucun remboursement ne sera effectué. Les sommes versées seront conservées en dédommagement par notre société et ne seront pas déduites d'une future prestation, toute nouvelle réservation devra faire l'objet du paiement d'un nouvel acompte.
Article 5 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur notre site Internet suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Article 6 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents, vous pouvez également saisir un médiateur de la consommation.
Article 7 - Archivage Preuve
Notre société archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de notre société seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 8 - Remise des fichiers
La photographe effectue la sélection des meilleurs clichés et envoie le nombre convenu au client (photos brutes et retouchées). Aucune photographie supplémentaire ne sera envoyée, sauf moyennant un supplément tarifaire.